UE 2 : Droit des sociétés

Chapitres Ref. Thèmes enseignés
Notions générales UE2-1  Définition de la société, sources et évolutions du droit des sociétés, nature juridique de la société, acte de société, personnalité morale, intérêt social, responsabilité, abus de droit, éléments de droit comparé.
La société, personne juridique UE2-2 Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale, apports des associés, immatriculation, identité, attributs de la personne morale (nom, siège, patrimoine, durée, capacité), associés et dirigeants sociaux, capital social, bénéfice et dividendes, contrôles et sanctions, dissolution, liquidation.
La société sans personnalité juridique propre UE2-3 Dispositions régissant l’absence de personnalité juridique, société de fait, société créée de fait, société en participation.
Les principaux types de société UE2-4 Sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, société en nom collectif, sociétés civiles.
Les associations UE2-5 Notions générales et typologie, constitution de l’association et acquisition de la personne morale, organes sociaux (représentation, fonctionnement, responsabilité), conditions de l’exercice associatif, contrôle des associations, dissolution.
Autres types de groupement UE2-6 Sociétés en commandite, sociétés d’exercice libéral, sociétés coopératives, sociétés agricoles, sociétés d’économie mixte, groupement d’intérêt économique, société européenne.
Droit pénal des groupements d’affaires UE2-7 Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, comptes annuels insincères, infractions relatives aux évènements et au fonctionnement des sociétés, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel, modalités de l’action en justice.

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