UE1 : Introduction au droit

Chapitres Ref. Thèmes enseignés
Introduction générale au droit UE1-1 Finalités du droit, définition du droit, caractères de la règle de droit, branches du droit, source des droits, preuve des droits.
L’organisation judiciaire UE1-2 Les juridictions (communautaires, nationales du 1er degré, nationales du 2nd degré, Cour de Cassation, Conseil d’Etat), les personnels et juridictions, droit commun du procès (principes européens, principes français).
Les modes alternatifs de règlement des conflits UE1-3 Les règlements amiables (définition, cas de recours, mise en œuvre), les règlements juridictionnels (arbitrage, définition, domaine, mise en œuvre).
Les personnes UE1-4 La personne juridique, les personnes physiques (capacité et incapacité, éléments d’identification), les personnes morales (capacité, principe de spécialité, représentation légale, dénomination sociale, siège social et nationalité).
Les commerçants, personnes physiques UE1-5 Définition, entreprise individuelle, actes de commerce, activités interdites ou contrôlées, statut personnel du commerçant, incapacité, régime matrimoniale, PACS, nationalité, interdictions, incompatibilités, statut du conjoint, statut juridique et obligations du commerçant.
Les autres professionnels de la vie des affaires UE1-6 Les artisans (définition et statut), les agriculteurs (définition et statut), les professionnels libéraux (définition et statut).
Théorie du patrimoine UE1-7 Nature juridique, droit de gage, sûretés, approches théoriques du patrimoine.
La propriété UE1-8 Les attributs du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, l’acquisition de la propriété (contrat, transfert), l’étendue du droit de propriété (objet, servitudes, propriété démembrée), l’exercice entravée de la propriété.
Applications particulières de la propriété UE1-9 Le fonds de commerce (notion, composition, nature), la propriété commerciale (bail commercial, droit au renouvellement), la propriété industrielle (protection, marque, droits d’auteur).
L’entreprise en difficulté UE1-10 Notions sur la prévention des difficultés des entreprises (exigences comptables, procédure d’alerte, mandat ad hoc, conciliation), notions sur les traitements des difficultés des entreprises (finalités, sauvegarde, redressement, liquidation).
L’entreprise et les contrats UE1-11 Notions et fonctions économiques du contrat, principes du droit des contrats, formation du contrat (conditions de formation, clauses contractuelles particulières, sanctions), l’exécution du contrat (obligations, parties, sanctions), les contrats de l’entreprise (location, gérance, nantissement, vente, achats de biens et de services, dépôt bancaire, transfert de fonds, crédit, mobilisation de créances, sûretés).
L’entreprise et ses responsabilités UE1-12 Responsabilité délictuelle (domaine, fondements, fonctions), les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle (dommage, fait générateur, fait des choses, fait d’autrui, lien de causalité), responsabilité pénale (droit pénal général, infractions, identification de la personne responsable, peines), procédure pénale (actions, action publique, action civile, instruction, jugement, voies de recours).

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