UE 4 : Droit fiscal

Chapitres Ref. Thèmes enseignés
Introduction générale au droit fiscal UE4-1  Définition et caractéristiques de l’impôt, les principales classifications des impôts et taxes, les sources du droit fiscal, l’organisation de l’administration fiscale.
L’imposition sur le résultat des entreprises individuelles UE4-2 Les bénéfices industriels et commerciaux BIC (champ d’application, détermination du résultat imposable, déclaration fiscale, traitement des déficits, régime d’imposition, centres de gestion agréés), les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux.
L’imposition sur le résultat des sociétés soumises à l’IS UE4-3 Champ d’application et territorialité de l’impôt sur les sociétés, détermination et déclaration du résultat fiscal, liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés, traitement des déficits, affectation du résultat et régime des revenus distribués.
L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personne UE4-4 Champ d’application, détermination du résultat fiscal, détermination de la quote-part des résultats de chaque associé. 
Les crédits d’impôt et les aides fiscales UE4-5 Les crédits d’impôt accordés aux entreprises, les aides fiscales accordées aux entreprises.
L’imposition du revenu du particulier UE4-6 Champ d’application de l’impôt sur le revenu, territorialité de l’impôt sur le revenu, catégorisation des revenus, règles générales de calcul de l'impôt sur le revenu, charges déductibles, réduction et crédit d’impôt, liquidation et paiement de l’impôt.
La contribution sociale généralisée UE4-7 Les prélèvements sur les revenus d’activité, les prélèvements sur les revenus du capital.
La TVA UE4-8 Champ d’application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA, déclarations de TVA, paiement de la TVA, règles applicables aux petites entreprises.
L’imposition du capital UE4-9 L’impôt de solidarité sur la fortune (champ d’application, personnes imposables, détermination de la base imposable), les droits d’enregistrement (droits de mutation, droits d’enregistrement), les impôts locaux.
Les taxes assises sur le salaire UE4-10 Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, formation professionnelle, financement de la construction.
Le contrôle fiscal UE4-11 Les différentes formes de contrôle fiscal, les principes généraux du contrôle fiscal, la vérification de comptabilité.

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