UE 3 : Droit social

Chapitres Ref. Thèmes enseignés
Les sources du droit social UE3-1 Définition, champ d’application, règles de droit social, les sources, les règles de conflit, les usages et les actes unilatéraux.
Le contrat de travail UE3-2 Recrutement, les différentes formes de contrat, les conditions de fond de la formation du contrat (capacité, consentement, cause, objet), les conditions de forme de la formation du contrat, l’exécution du contrat de travail (obligations de l’employeur et du salarié), évolution du contrat (suspension, modification, transfert).
Les conditions de travail UE3-3 La durée du travail, les congés et le repos, la rémunération, la formation. 
La rupture du contrat de travail UE3-4 Le licenciement (motifs et procédures), la démission, le commun accord des parties, le départ et la mise à la retraite, la force majeure, la résiliation judiciaire, les effets de la rupture du contrat de travail. 
Pouvoirs de l’employeur et libertés du salarié UE3-5 Les fondements du pouvoir de l’employeur, les actes réglementaires de l’employeur (règlement intérieur, notes de service), le droit disciplinaire (fautes et sanctions disciplinaires, garanties procédurales, contrôle judiciaire), protection de la personne au travail (direction et libertés fondamentales, discrimination, harcèlement, mises en danger, règles d’hygiène et de sécurité).
La représentation collective UE3-6 Les institutions représentatives du personnel, mises en place et rôles de ces institutions, les syndicats, la protection des institutions, le droit d’expression des salariés.
Autres éléments collectifs UE3-7 La négociation collective (convention, accords de branche, accords de groupe, accords d’entreprise), la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, l’intéressement, les plans d’épargne, le bilan social.
La protection sociale UE3-8 Régimes sociaux et assurés, SECU, protection contre les aléas de la vie, protection de la vieillesse, couverture des risques professionnels, protection de la famille, protection contre le chômage, protection sociale complémentaire, régime des travailleurs non salariés.
Contrôles et contentieux social UE3-9 Contrôles de l’URSSAF, travail dissimulé, inspection du travail, conflits (grève, lock-out, conciliation, médiation, arbitrage), contentieux (prud’hommes, SECU, civil, pénal).

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