Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS FormaConseils développeur de la plateforme auditécofi et de ses clients dans le cadre de la vente de formations elearning.
Toute prestation accomplie par la SAS FormaConseils implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formations en elearning » et « Formations en classe virtuelles » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SAS FormaConseils ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SAS FormaConseils sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 60 jours à partir de la date de réception du paiement du stagiaire.
Les rubriques « Formations en elearning » et « Formations en classe virtuelle » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La SAS FormaConseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien " Confirmer " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La SAS FormaConseils confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la SAS FormaConseils constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SAS FormaConseils dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la SAS FormaConseils.
Le règlement des commandes par carte bancaire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
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