Auditer les dispositifs de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB-FT)

Les points de non-conformité ordinairement identifiés par les superviseurs bancaires sont les suivants :

• défaut de formalisation ou incapacité par l’établissement de démontrer que la clientèle est identifiée au sens de la LAB-FT. Pour mémoire, les banques ont l’obligation de connaître suffisamment leurs clients pour identifier des opérations atypiques de leur part, lesquelles nécessitent ensuite des investigations afin de détecter le cas échéant des cas de blanchiment d’argent ou de financement d’acte terroriste. Cette connaissance contraint les banquiers à obtenir de leurs clients un certain nombre d’informations et de pièces justificatives les concernant tant personnellement que professionnellement. Ces données sont à conserver et à exploiter par les conseillers bancaires au regard des opérations initiées par la clientèle ;

• procédures inexistantes, obsolètes, inadaptées. En effet, le cadre procédurier concernant la LAB-FT est très strict. Premièrement, les éléments collectés par la banque auprès de leurs clients sont, si nécessaire, à la base du dossier de procédure judiciaire en cas de soupçon avéré. Deuxièmement, la LAB-FT repose sur des mécanismes bien souvent complexes dont la détection n’est pas aisée, d’où l’importance de disposer de procédures encadrant et systématisant les process de contrôle ;

• mouvements de fonds injustifiés. Les établissements bancaires doivent réglementairement surveiller les opérations réalisées par leurs clients. Ils sont tenus de leur demander des explications sur l’origine et la destination des fonds dès lors que leur activité bancaire n’est pas en adéquation avec leur profil ;

•  inadéquation des moyens et/ou techniques employés pour la maîtrise des risques inhérents à la LAB-FT. En termes d’organisation, les établissements bancaires doivent disposer d’une fonction dédiée au déploiement au sein des directions opérationnelles concernées des dispositifs couvrant les obligations réglementaires en la matière. Cette fonction a également pour mission de s’assurer que ces mêmes directions appliquent correctement les directives qui leur sont adressées pour maîtriser leurs activités au sens de la LAB-FT ;

• défaut de réactivité en cas de détection d’opération atypique par rapport au profil du client. La réglementation exige des banques une action rapide dès lors qu’elle doute ou soupçonne un client de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Il ne suffit pas de surveiller, il faut agir !

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme repose bien souvent sur des mécanismes complexes. Les process déployés au sein des directions opérationnelles pour la couverture du risque de LAB-FT et la surveillance par une fonction dédiée quant à leur mise en œuvre doivent permettre aux métiers d’être sensibles et d’avoir un œil averti sur ces questions. Les auditeurs internes quant à eux apportent un éclairage supplémentaire sur le sujet grâce à leurs connaissances transverses des activités. Mais aussi peuvent-ils recommander que soit fait au sein de l’organisation ce qui ne l’a pas été dans d’autres entités et qui en conséquence ont été sanctionnées.

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