L'Autorité Européenne des Marchés financiers (ESMA)

La crise de 2008 à l'origine de l'ESMA

La crise de 2008 a révélé l’inefficacité au sein de l’Union européenne d’une supervision coordonnée des marchés financiers. Une des raisons expliquant les insuffisances relevées en la matière concerne  directement le processus réglementaire en cours au sein de l’espace communautaire. En effet, les directives européennes pour être effectives doivent être transposées par chaque Etat membre dans sa législation. Paradoxalement, alors qu’une directive est un texte unique, les règles nationales qui en découlent sont parfois différentes d’un pays à l’autre. Un texte européen peut ainsi perdre son caractère universel lors de son inscription dans chacune des réglementations, notamment quand il est question pour certains pays membres de préserver des intérêts nationaux au détriment de l’esprit communautaire. Pour éviter cette situation, les experts sollicités par la Commission européenne afin de proposer des solutions post-crise proposèrent de créer un degré supplémentaire, sorte de deuxième niveau, pour réguler les marchés financiers en Europe. Concrètement, la recommandation visait la rédaction par une entité unique des mesures techniques d’application de toute directive au lieu que ceci soit fait par chaque Etat membre lors de la transposition en droit national. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2011, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a vu le jour en remplaçant le  Comité européen des régulateurs de marché de valeurs mobilières. 

Les objectifs de l'ESMA

 

L’ESMA s’est vu attribuer des objectifs par les parlementaires européens et la Commission, lesquels sont les suivants :

  • améliorer le fonctionnement des marchés financiers au sein de l’Union européenne sur base d’exigences de réglementation et de surveillance élevées. L’ESMA rédige ainsi des normes techniques qui sont ensuite transmises à la Commission européenne. Dès lors qu’elles sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, ces normes ont un caractère obligatoire dans l’ensemble des Etats membres ;
  • protéger les acteurs intervenant sur les marchés financiers (investisseurs, déposants, assurés) selon un même degré de sécurité, quel que soit le lieu de réalisation des opérations financières. L’ESMA a dans ce cadre la possibilité d’interdire la commercialisation d’un produit financier qu’elle estimerait trop risqué dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ;
  • renforcer la coordination internationale en matière de supervision des marchés financiers, en coopérant avec ses homologues à travers le monde.

Les missions de l'ESMA

 

Pour atteindre ses objectifs, l’ESMA réalise les missions suivantes :

  • élaboration de règles techniques pour l’application des principes européens portant sur les marchés financiers ;
  • supervision des régulateurs nationaux afin de s’assurer que la surveillance existe pour le respect des règles européennes ;
  • règlement des différends entre superviseurs nationaux en cas d’interprétation contradictoire entre les Etats au sujet de textes européens ;
  • rédaction de guides et de recommandations s’adressant aux régulateurs nationaux pour les aider dans leurs missions de supervision.

La dimension fédérale de l'ESMA

 

L’ESMA est une pièce essentielle de l’édifice réglementaire européen en matière de régulation financière. La désintermédiation bancaire engagée depuis plusieurs décennies a accordé aux marchés financiers un rôle de premier plan pour le financement de l’économie, jusqu’à certainement une financiarisation excessive des affaires économiques. L’Union européenne ne pouvait plus se contenter de laisser aux Etats la liberté de transposer pratiquement des principes européens. Il a donc fallu donner à l’ESMA une dimension fédérale pour coordonner et superviser l’action des autorités nationales.

 

Cet article s’inspire librement du Mooc « La régulation financière au service de l’économie » proposé par l’Institut Louis Bachelier (www.institutlouisbachelier.org).

 

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