Immobiliser l'environnement de contrôle pour renforcer les fonds propres

Le contrôle interne comme tâche secondaire

L’environnement de contrôle est au fondement de la couverture des risques inhérents aux activités d’une organisation. Mais aussi important soit-il, comme tout environnement, ses contours sont imprécis. Certes, le COSO, référentiel international en matière de contrôle interne, en propose une définition : l’environnement de contrôle est une composante de la culture de l’entreprise orientée vers l’intégrité, l’éthique, l’indépendance des fonctions, la responsabilisation des équipes, les exigences de contrôle interne. Ce sont là des principes indiscutables. Mais ils n’en restent pas moins lettre morte sans intention concrète de la gouvernance pour la diffusion du contrôle au sein de l’organisation. Sauf que consubstantiellement, contrôler est une tâche seconde. Celle-ci en effet repose nécessairement sur une activité première. Le contrôle en soi n’existe pas, ou alors il n’a pas lieu d’être…

 

L'environnement de contrôle conditionné par l'appétence de la gouvernance vis-à-vis du contrôle interne

 

Le contrôle interne est déterminé par l’importance que la gouvernance lui accorde. Il est ainsi fonction d’une priorisation des enjeux de la part de la Direction au sein d’une organisation. Même dans le cas où le contrôle est de nature détective, donc au plus proche des opérations, son intensité est plus ou moins forte selon le degré de priorité qui lui attribué par le management. La théorie bien-sûr nous enseigne que le contrôle est une composante à part entière de la réussite d’une entreprise. En effet, pour gagner de l’argent il faut prendre des risques. Mais si cela est réalisé de façon inconsidérée, les probabilités de pertes sont alors plus fortes que les gains envisagés, d’où l’intérêt du contrôle interne pour la couverture des risques. Présenté de la sorte, le contrôle est un levier majeur pour le pilotage de la rentabilité. Néanmoins, cette vision n’est pas forcément admise par la Direction tant le contrôle interne est perçu d’abord comme un coût. Il existe d’ailleurs une technique de gestion des risques écartant totalement tout contrôle afin d’exclure toute charge afférente !

 

Immobiliser l'environnement de contrôle ?

 

On l’aura compris, l’environnement de contrôle est surtout conditionné à l’appétence de la gouvernance pour une matière qui par nature ne s’impose pas. Ce n’est pas pour rien que la réglementation, notamment bancaire, oblige les organisations à se doter d’un minimum de dispositifs de couverture des risques. Sans règle, probablement que les pratiques de contrôle seraient plus légères qu’elles ne le sont aujourd’hui. Pourtant, l’environnement de contrôle en sécurisant les process et participant ainsi à l’atteinte des objectifs, contribue aux résultats futurs de l’organisation. Le contrôle peut donc être assimilé à un coût qui par la suite génère indirectement des produits. Considérant qu’un actif, matériel ou immatériel, est un élément du bilan dont l’emploi génère des effets positifs sur le patrimoine de l’organisation, pourquoi alors ne pas reconnaître à l’environnement de contrôle ces caractéristiques et donc autoriser son immobilisation ?

 

L'environnement de contrôle à l'actif avec pour contrepartie les capitaux propres

 

Bien entendu, des méthodes d’évaluation strictes seraient à définir pour immobiliser le contrôle à l’actif du bilan. En contrepartie de cette opération, les capitaux propres seraient directement mouvementés du même montant pour éviter des effets d’aubaine en résultat. Ce qui compte ici est d’utiliser la comptabilité pour promouvoir le contrôle comme composante de la solidité de l’organisation. L’actif incorporel ainsi constaté serait également à déprécier en cas d’insuffisance de couverture des risques, ceci jusqu’à ce que des actions correctives soient effectives pour lever les défaillances. Pour les établissements bancaires et les compagnies d’assurance, cette démarche s’intégrerait aisément avec les impératifs prudentiels puisque la qualité de l’environnement de contrôle impacterait à la hausse, comme à la baisse, le ratio de solvabilité dès le pilier 1. En tout état de cause, quel que soit le secteur d’activité, la gouvernance verrait certainement d’un œil différent le contrôle si celui-ci venait à majorer ou minorer le montant des fonds propres.

 

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Commentaires: 2
  • #1

    Baba Diallo (lundi, 19 juin 2017 15:37)

    Bonjour , le meilleur référentiel de Contrôle interne est le COSO. Il comprend : 3 objectifs , 5 composantes dont l’environnement contrôle et ces 5 composantes comprennent 17 Principe dont 5 Principes pour l’environnement de contrôle

  • #2

    NOUREDDINE (mardi, 17 juillet 2018 16:55)

    mERCI