Prix du kit de formation e-learning " Préparation à l'UE2 - Droit des sociétés du DCG "
150 euros
Chapitres | Ref. | Thèmes enseignés |
Notions générales | UE2-1 | Définition de la société, sources et évolutions du droit des sociétés, nature juridique de la société, acte de société, personnalité morale, intérêt social, responsabilité, abus de droit, éléments de droit comparé. |
La société, personne juridique | UE2-2 | Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale, apports des associés, immatriculation, identité, attributs de la personne morale (nom, siège, patrimoine, durée, capacité), associés et dirigeants sociaux, capital social, bénéfice et dividendes, contrôles et sanctions, dissolution, liquidation. |
La société sans personnalité juridique propre | UE2-3 | Dispositions régissant l’absence de personnalité juridique, société de fait, société créée de fait, société en participation. |
Les principaux types de société | UE2-4 | Sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, société en nom collectif, sociétés civiles. |
Les associations | UE2-5 | Notions générales et typologie, constitution de l’association et acquisition de la personne morale, organes sociaux (représentation, fonctionnement, responsabilité), conditions de l’exercice associatif, contrôle des associations, dissolution. |
Autres types de groupement | UE2-6 | Sociétés en commandite, sociétés d’exercice libéral, sociétés coopératives, sociétés agricoles, sociétés d’économie mixte, groupement d’intérêt économique, société européenne. |
Droit pénal des groupements d’affaires | UE2-7 | Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, comptes annuels insincères, infractions relatives aux évènements et au fonctionnement des sociétés, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel, modalités de l’action en justice. |
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