UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale

Chapitres Ref Thèmes enseignés

Tarif

(euros)

Eléments généraux sur les contrats

UE1-1 Principes fondateurs du droit des contrats (formation, exécution, diversité des contrats). 50

Droit pénal

UE1-2 Le droit pénal général, la procédure pénale, le droit pénal spécial des affaires. 50

L’entreprise et la concurrence

UE1-3 La réglementation concurrentielle, la surveillance des comportements, les restrictions. 50

L’entreprise et l’administration fiscale

UE1-4 Les relations avec l’administration fiscale, les contrôles fiscaux, la vérification de comptabilité, l’issue du contrôle fiscal, le contentieux et la procédure fiscale. 70

L’entreprise et la dimension environnementale

UE1-5 La responsabilité sociétale et environnementale, les obligations déclaratives et le reporting RSE. 30

Le développement de l’entreprise

UE1-6 Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des entreprises.  50
La gouvernance et la transparence UE1-7 Les relations entre les dirigeants et les associés, rôle et attributions des instances de gouvernance, dispositifs de transparence des organisations. 50

Les nouvelles technologies

UE1-8 Notions essentielles de droit informatique, les principales règles juridiques régissant l’utilisation d’Internet. 30

Les règles d’imposition des affaires internationales

UE1-9 Règle de territorialité, traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux et intracommunautaires. 50

Le financement de l’entreprise

UE1-10 Régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital, pactes d’actionnaires, financement par compte courant d’associés, financement par recours aux marchés financiers, régime juridique et fiscal des financements à long et moyen terme (obligations, crédits), garantie de crédit. 80

Les groupes de société

UE1-11 Droit du travail appliqué au groupe, régimes fiscaux des groupes, droit des sociétés applicables aux prises de participations, GIE, régime juridique, fiscal et social des opérations de fusions, de scissions, d’apports parties d’actifs, de transmission universelle de patrimoine. 60

L’entreprise en difficulté

UE1-12 La prévention des difficultés, le traitement des difficultés (procédures collectives, sanctions), aspects de droit communautaire. 50

La transmission de l’entreprise

UE1-13 La transmission à titre onéreux (cession de l’entreprise individuelle, cession de droits sociaux), la transmission à titre gratuit (héritage, donation). 40

La disparition de l’entreprise

UE1-14 La cessation d’activité de l’entreprise individuelle, la dissolution de la société. 30

Les associations et autres organismes à but non lucratif

UE1-15 Règles générales en matière juridiques, fiscales et sociales. 20