Gérer les risques inhérents à l'économie circulaire

Les prochaines obligations en matière d'économie circulaire

Le gouvernement français a dévoilé début juillet 2019 son projet de loi pour le développement d’une économie circulaire dans l’Hexagone, ce texte devant être présenté aux parlementaires en septembre prochain. Il s’agit pour la France de transposer en droit national diverses directives européennes existantes sur ce thème. Cette transposition ne sera pas anodine pour nombre d’entreprises, notamment celles produisant des déchets ou vendant des produits sujets à une obsolescence rapide. Le prochain dispositif légal doit en effet contraindre les producteurs à abandonner progressivement des modèles économiques linéaires pour s’engager vers l’économie circulaire. Autrement dit, l’objectif du texte est de rompre la chaîne productiviste consistant à fabriquer, consommer puis jeter, pour se consacrer à des modes de production et de consommation respectueux de l’environnement en favorisant la réparation et le recyclage. Autant dire que l’enjeu est de taille car il n’est rien moins question que de bouleverser des habitudes héritées de la révolution industrielle et qui ont grandement favorisées le développement puis l’installation définitive de la société de consommation. La loi ne sera pas de trop pour relever ce défi !

De nouveaux facteurs de risque avec l'économie circulaire

Le respect des prochaines dispositions régissant l’économie circulaire nécessitera des organisations concernées qu’elles actualisent leur gestion des risques. En effet, dès lors qu’un nouveau champ réglementaire s’ouvre, les préoccupations en matière de conformité s’en trouvent élargies. Le projet de loi gouvernemental fait état d’obligations qui seront à inclure dans les prochaines cartographies des risques : 

  • Création d’un indice de réparabilité dont la mention sera obligatoire sur les équipements électriques et électroniques. Le consommateur disposera ainsi, en plus du prix et de la qualité du produit, d’un critère de choix supplémentaire quant à la possibilité, ou pas, de réparer ce qu’il s’apprête à acheter. La détermination de cet indice et sa communication constitueront de nouveaux facteurs à prendre en compte dans le management des risques ;
  • Renforcement de la « responsabilité élargie du producteur », laquelle est établie selon le principe « pollueur – payeur ». Les entreprises y étant soumise doivent financer par avance la gestion des déchets issus de leur process de production. Ce dispositif existe aujourd’hui mais sera élargie demain afin que nombre de secteurs d’activité soient concernés par la mesure. La qualité du management des risques inhérents à l’économie circulaire sera donc également fonction de la capacité des organisations nouvellement concernées à anticiper des coûts futurs conformément aux déchets qu’elles produisent, quitte à les « facturer » ensuite sur les consommateurs ;
  • Mise en œuvre d’un système de bonus-malus à la suite de la responsabilité élargie du producteur. Dans ce cadre, les entreprises concernées bénéficieront d’un bonus ou à l’inverse verseront un malus en fonction de leur implication environnementale. Celle-ci sera appréciée à partir de critères comme l’incorporation de matière recyclée dans leurs produits-finis, leur emploi de ressources renouvelables, la durabilité et la réparabilité de leurs produits, la présence de substances dangereuses dans leur cycle d’exploitation. A défaut de participer activement à l’économie circulaire, une entreprise sera ainsi pénalisée financièrement et en conséquence sera moins rentable ou compétitive si là-aussi elle répercute le malus « vert » sur son prix de vente, donc en direction du consommateur. La gestion des risques contribuant à la performance de l’organisation, nul doute que ces indicateurs environnementaux seront surveillés à la loupe comme d’autres facteurs de risque aujourd’hui…

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