Présenter ses états financiers en normes IFRS

Selon les normes IFRS, tout entité concernée par le référentiel international a l’obligation de produire un jeu d’états financiers complet, lequel comprend :

• un état de la situation financière de la période, en l’occurrence un bilan arrêté à la clôture de l’exercice reflétant le patrimoine de l’entité, avec l’ensemble de ses actifs et de ses passifs ;

• un état du résultat net et des autres éléments du résultat global pour la période, soit un compte de résultat au titre de l’exercice comptable, avec quelques ajouts par rapport au résultat présenté selon les règles nationales ;

• un état de variation des capitaux propres, document expliquant la façon dont les fonds propres de l’entité évoluent entre le début et la fin de la période comptable ;

• des notes explicatives sur les principales méthodes comptables et d’autres informations, soit l’équivalent de l’annexe des comptes annuels telle que prévue par les réglementations nationales.

Les états financiers en normes IFRS ont ainsi une structure peu différente des comptes nationaux. En somme, ce n’est pas tant le contenant des comptes qui impacte le plus les entités, mais leur contenu.

Le référentiel IFRS, comme les règles nationales, s’inscrit dans un cadre conceptuel précis, lequel conditionne aussi bien le traitement des opérations que la production des comptes annuels. La norme IAS 1 stipule que les états financiers doivent être présentés de sorte à respecter les principes suivants :

• image fidèle : le bilan, le compte de résultat, les autres états comptables, doivent refléter fidèlement, c’est-à-dire sans déformer la réalité, la situation financière et la performance de l’entité ;

• continuité d’exploitation : un arrêté comptable ne signifie pas la fin de l’entité ! Les états financiers sont une photographie à instant donné, pas un acte de décès. Il est donc nécessaire de traduire comptablement la continuité des activités après la clôture des comptes, notamment grâce aux opérations d’inventaire ;

• comptabilité d’engagement : il ne faut pas attendre le dénouement des opérations économiques en termes de trésorerie pour les comptabiliser. C’est une fois que l’entité s’est engagée auprès d’un tiers que les écritures comptables sont enregistrées, raison pour laquelle sont constatées au bilan des créances et des dettes ;

• importance relative et regroupement : même si toutes les opérations économiques composent les comptes annuels, elles n’ont pas, prise individuellement, le même degré d’importance sur le plan de la communication financière. Certaines opérations nécessitent une diffusion particulière, d’autres non. Cette différence de traitement est fonction du caractère significatif que l’on donne, ou pas, à tel ou tel évènement ;

• non-compensation : la comptabilité est un jeu à somme nul. A la fin, tout s’équilibre, entre actif et passif. Il serait ainsi possible sur un plan technique de procéder à des compensations entre différents comptes et d’arriver au même résultat que sans pratiquer de la sorte. Sauf que la qualité de l’information s’en trouverait d’autant réduite puisque la compensation conduit à agréger des opérations au-delà de leur caractère significatif ;

• informations comparatives avec la période précédente : les états financiers n’ont de sens que s’ils permettent de connaître la situation financière et la performance d’une entité à une date donnée en comparaison avec l’arrêté comptable précédent ;

• permanence de la présentation : quel que soit l’horizon réglementaire, il est un impératif incontournable, universel, en matière de qualité de l’information financière : la capacité à comparer ce qui est avec ce qui fût ou ce qui devrait être, ceci nécessitant d’employer les mêmes méthodes d’un arrêté à l’autre pour éviter des biais d’interprétation.