Les objectifs de la consolidation des comptes annuels
Certaines entreprises, parce qu’elles possèdent d’autres entités et y exercent une influence notable, voire les contrôlent totalement du fait de leur participation au capital social, sont tenues de publier des comptes consolidés. Cette particularité comptable vise à produire une situation patrimoniale, financière, et des résultats d’un ensemble de sociétés, en l’occurrence celles qui sont détenues par l’entité à qui revient de réaliser la consolidation. Il s’agit ici d’un exercice qui n’est pas simple. Il ne s’agit pas uniquement de faire l’addition de balances comptables. L’objectif de la consolidation vise en effet à produire une information financière d’un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’un seul et unique acteur économique. Intégrer dans un même ensemble les particularités en termes d’activité et les spécificités en matière de règlementation de différentes entités obligent à procéder à des retraitements. Ainsi, la qualité des comptes consolidés est déterminée par la capacité de la société-mère à retraiter des comptes individuels dans le respect des obligations réglementaires et compte tenu de la situation financière et économique des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation.
Points clés d'attention pour la réalisation des comptes annuels consolidés
Les principaux points d’attention pour l’établissement des comptes consolidés sont les suivants :
- Mettre en place une organisation dédiée pour réaliser la consolidation : la société-mère a tout intérêt à disposer d’une fonction spécifique et centralisée dont le rôle est d’organiser et de produire les comptes consolidés. La communication est en effet primordiale entre la maison-mère et les entités consolidées. Il faut au sein d’un groupe de sociétés parler d’une même voix puisqu’il est question de fournir une seule situation comptable pour l’ensemble ;
- Encadrer les travaux de consolidation : chaque entité comprise dans le périmètre de consolidation est contributive pour partie des comptes annuels de l’ensemble consolidé. Il est nécessaire que cette contribution soit déterminée selon des modalités homogènes au sein du groupe pour éviter des disparités comptables qui n’ont pas lieu d’être dès lors qu’il s’agit d’un seule et même ensemble ;
- Se conformer au référentiel comptable : les comptes consolidés sont à établir dans le respect de principes et de règles comptables pouvant différer des obligations applicables aux comptes individuels. En France par exemple, dès lors que la société-mère est admise sur un marché réglementé, celle-ci est tenue de procéder à une consolidation selon les normes internationales dites IFRS, alors même que le bilan et le compte de résultat des entités consolidées sont fonction de règles françaises. Cette dichotomie implique des retraitements dont l’impact sur les comptes peut être significatif, comme pour certains actifs qui initialement enregistrés au coût historique dans la comptabilité sociale sont inscrits au bilan consolidé pour leur juste valeur ;
- Recenser et éliminer les écritures intra-groupe : il est fréquent qu’ils y aient des échanges économiques entre des entités d’un même groupe. Avec la consolidation, les sociétés concernées s’effaçant au profit de l’ensemble consolidé, les opérations réciproques entre les unes et les autres n’ont plus lieu d’être. Il faut donc procéder à leur élimination, ce qui implique de pouvoir les identifier et les mesurer. Chaque société consolidée est ainsi mise à contribution en déclarant les opérations intra-groupe la concernant et en désignant les entités du groupe avec lesquelles elle les a traitées.
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