Auditer l'adéquation des fonds propres

Au-delà de tout débat sur la pertinence des choix réglementaires, les établissements bancaires sont tenus de disposer d’un niveau et d’une qualité de fonds propres précises afin de couvrir leurs pertes inattendues. Le capital social et les réserves ne sont pas en effet seulement des ressources finançant des actifs de la banque, ou bien encore son développement. Les fonds propres appartiennent aux propriétaires de l’organisation. En dernier ressort ils servent à apurer les dettes de la banque lorsque celle-ci fait faillite. La particularité du secteur bancaire par rapport à d’autres, est d’obliger ses acteurs à se couvrir aujourd’hui contre les pertes de demain si défaut il y a en termes de liquidité et de solvabilité. Tout l’enjeu d’ailleurs est là : comment déterminer le montant des fonds propres qui à la fois contribue au rendement des actifs et à la maîtrise des risques ? Que le niveau réglementaire des fonds propres augmente, et c’est autant de ressources indisponibles pour le financement des activités rémunératrices. A l’inverse, moins de capital social et de réserves pour la couverture des risques induit une sécurisation moindre des rendements bancaires. Il ne s’agit donc pas seulement de respecter la loi en matière de ratio de solvabilité. La mise en place d’une gestion optimale des fonds propres afin d’en déterminer les niveaux adéquats est tout aussi nécessaire.

L’audit interne soutient la gouvernance de son organisation pour la détermination d’un niveau adéquat des fonds propres. Cet appui se traduit par l’évaluation des dispositifs déployés au sein de l’établissement afin d’optimiser le capital social et les réserves pour respecter à la fois les exigences prudentielles en matière de solvabilité et les attentes des propriétaires en termes de rendement des sommes investies. Les principaux points d’audit sont les suivants :

• Qualité des fonds propres investis et employés pour la couverture des pertes inattendues : la réglementation est désormais plus restrictive quant à la reconnaissance des capitaux pouvant être affectés à la couverture des risques. Cette exigence réglementaire n’en est pas moins profitable pour les établissements en les obligeant à disposer de ressources les plus durables qui soient, ceci contribuant à pérenniser leur équilibre financier ;

• Pertinence de la mesure des risques et des emplois à financer : le niveau des fonds propres peut être adéquat par rapport au profil de risques de l’établissement à condition d’en dresser un portrait représentatif de la réalité. A défaut, la banque peut se trouver en excès ou en déficit de couverture de ses risques. Il est en de même concernant le financement des emplois avec les fonds propres. Faute de technique efficace d’adossement entre les actifs et les passifs, l’allocation optimale des ressources, dont internes, semble compromise ;

• Cohérence entre les objectifs stratégiques et le niveau des fonds propres : la stratégie d’une organisation décidée par la gouvernance se décline en objectifs adressés aux directions opérationnelles. Cette déclinaison est à la source des risques encourus par la banque selon les choix stratégiques retenus. Il est donc impératif que l’exercice budgétaire formalisant les objectifs et les responsabilités adressés aux directions intègre de façon cohérente les consommations de fonds propres nécessaires à la couverture des risques et au financement des activités.