L'ACPR contrôleur bancaire et l'AMF superviseur des marchés financiers
En France, comme dans d’autres pays, la supervision du système bancaire et financier est organisée selon le modèle Twin Peaks, soient l’existence de deux autorités distinctes couvrant l’ensemble des activités à superviser. Il s’agit de l’ACPR pour les banques et les compagnies d’assurance, de l’AMF concernant la surveillance des marchés financiers. Ces deux entités sont indépendantes du pouvoir politique. Depuis peu elles sont cependant sous la responsabilité d’une autorité supranationale : l’EBA et l’EIOPA pour l’ACPR, l’ESMA à propos de l’AMF. Elles réalisent ainsi leurs missions pour le compte d’un superviseur européen, ce qui conforte leur statut d’indépendance sur un plan national.
Même si les champs d’intervention de l’AMF et l’ACPR se complètent, l’exécution de leurs tâches est faite selon des modalités différentes. L’ACPR est chargée de veiller à la solidité financière des établissements qu’elle contrôle selon trois axes :
- un niveau adéquat de fonds propres de qualité pour couvrir les pertes potentielles ;
- une quantité suffisante de liquidités pour faire face aux échéances ;
- une couverture des risques adaptée et maîtrisée.
L’ACPR ainsi contrôle des entités en tant que telle. L’AMF, elle, supervise des activités et des comportements constatés sur les marchés financiers. Sa mission est de veiller au bon fonctionnement de ces marchés et à la protection des épargnants.
Confidentialité pour l'ACPR, transparence pour l'AMF
Les deux entités travaillent donc à la fois indépendamment l’une de l’autre et conjointement, tout comme elles communiquent différemment. L’ACPR privilégie la confidentialité, l’AMF la transparence. Le superviseur bancaire conclut ses travaux dans la discrétion pour éviter tout mouvement de panique chez les déposants dans le cas où les conclusions des contrôles seraient particulièrement négatives. Un établissement bancaire est en effet très vulnérable aux retraits massifs de dépôts. Il peut perdre brutalement beaucoup de liquidités et se trouver alors incapable d’honorer ses engagements. S’agissant de l’AMF, les résultats de ses investigation sont communiqués aisément et de façon transparentes, ses conclusions s’adressant au marché financier dans son ensemble et pas seulement à un intervenant financier.
L'intérêt d'une organisation bicéphale pour la supervision des systèmes bancaires et financiers
La supervision partagée entre deux organisations distinctes peut conduire à des positionnements contradictoires des autorités, particulièrement en cas de contrôle des mêmes établissements. C’est le cas des banques universelles qui sont tout autant présentes en matière de distribution bancaire qu’intervenantes sur les marchés financiers pour emprunter et investir. Ces contradictions cependant ne sont pas suffisamment importantes pour discréditer une infrastructure bicéphale en matière de contrôle bancaire et financier. Disposer de deux régulateurs permet de spécialiser les supervisions, ce qui n’est pas rien au regard de la complexification croissante des affaires. En outre, les désaccords sont aussi faits pour être dépassés, ceci permettant d’aboutir à des règles plus fortes dès lors qu’elles sont écrites dans la contradiction.
Cet article s’inspire librement du Mooc « La régulation financière au service de l’économie » proposé par l’Institut Louis Bachelier (www.institutlouisbachelier.org).
Écrire commentaire