Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une organisation indépendante, instituée par la Loi de Sécurité Financière de 2003, en remplacement de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Toutes ses missions sont orientées vers un objectif, soit la protection des épargnants et des investisseurs. Les points de contrôle essentiels de l’AMF sont les suivants : transparence en matière d’informations, équité des marchés, interdiction de certains comportements, lutte contre les délits d’initiés.
L’AMF est intégré au dispositif réglementaire européen pour la stabilité financière au sein de l’Union Européenne, sous la supervision de l’ESMA. Désormais, la réglementation des marchés financiers et leur contrôle appartiennent directement aux instances européennes, ceci pour gagner en efficacité et éviter qu’un régulateur national soit trop complaisant vis-à-vis d’acteurs économiques de même nationalité. Autrement dit, l’AMF travaille aujourd’hui en France pour le compte de l’ESMA, comme l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le fait aujourd’hui avec la Banque Centrale Européenne (BCE).
Au-delà des aspects organisationnels, l’indépendance de l’AMF nécessite aussi que l’instance dispose de ses propres ressources financières. C’est le cas puisqu’elle reçoit des intervenants sur les marchés financiers des taxes parafiscales dont le montant est voté par le Parlement français. L’AMF dispose ainsi d’un budget annuel de l’ordre de 90 millions d’euros.
Les instances de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Le cadre institutionnel de l’AMF pour son fonctionnement recouvre plusieurs entités décisionnelles et exécutives qui sont les suivantes :
- le collège, animé par un président nommé par le Président de la République et composé de seize membres issus d’institutions publiques et du secteur financier. Cette composition hétérogène entre secteur public et secteur privé s’inscrit dans une pratique ancienne, l’échevinage. Celle-ci consiste à réunir des intervenants d’horizon différent mais complémentaire, avec des acteurs privés connaissant les problématiques professionnelles et des représentants publics défenseurs de l’intérêt général ;
- la commission des sanctions, composée de douze membres désignés également selon le principe de l’échevinage. Cette commission, même si elle se prononce sur des dossiers transmis par le collège, est totalement indépendante pour décider ;
- la médiation, l’AMF intervenant pour résoudre un conflit lorsque des épargnants s’estimant lésés par des opérateurs de marché lui en font la demande ;
- les services, qui comprennent environ 450 collaborateurs chargés de l’exécution opérationnelle des tâches qui incombent à l’autorité. Les services sont dirigés par un Secrétaire général.
Cet article s’inspire librement du Mooc « La régulation financière au service de l’économie » proposé par l’Institut Louis Bachelier (www.institutlouisbachelier.org).
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