De la gouvernance mondiale avec le G20 jusqu'à la maîtrise des risques par l'entreprise

Longtemps le monde de la finance et sa réglementation furent unipolaires, sous domination des Etats-Unis. Puis la création d’espaces régionaux, comme l’Union européenne, et le développement des économies asiatiques, Chine en tête, ont réduit l’impact américain dans l’établissement des règlementations. Le système financier est dorénavant plus équilibré compte tenu du poids croissant dans la richesse planétaire des économies émergentes, celles-ci réalisant aujourd’hui plus de la moitié du PIB mondial. Ces évolutions économiques transforment les rapports de force et d’influence entre les Etats, notamment sur un plan normatif. La gouvernance de l’économie mondiale dont fait partie la régulation financière évolue.

L’Union européenne est en chantier depuis sa création. Elle se construit toujours économiquement même si elle a mis en place une monnaie unique. Sur un plan, les tergiversations demeurent entre les pays membres. La construction européenne se fait néanmoins avec de la réglementation. Les règles dès lors qu’elles sont harmonisées sont un moyen de garantir l’unité entre les Etats. Cependant, les règlementations européennes ne peuvent être établies en ignorant les corpus existants dans d’autres régions avec lesquelles elle traite régulièrement, voire quotidiennement. Ainsi, les règles de l’Union européenne doivent tendre vers une consolidation juridique d’un ensemble composé d’entités culturellement hétérogènes, mais aussi viser la convergence vis-à-vis de partenaires étrangers pour que l’Europe ne soit pas mise au ban du marché mondial. S’agissant de l’harmonisation, le processus de régulation financière au sein de l’Union européenne repose sur une architecture unique, sorte de colonne vertébrale à laquelle se conforment les législations nationales pour la supervision, la surveillance et le fonctionnement des marchés. Pour ce qui est de la convergence, l’Europe négocie des traités internationaux de libre-échange avec ses partenaires commerciaux.

Une fois établie, la régulation financière produit ses effets à condition d’être encadrée institutionnellement, d’où la nécessité d’une gouvernance, laquelle, avec la mondialisation, doit être internationalisée. Une chaîne réglementaire existe avec le G20 qui tient la corde, réunissant dix-neuf pays et l’Union européenne et dont l’objectif est de s’accorder sur la façon d’échanger ensembles. La régulation financière représente un des thèmes importants de cette chaîne internationale. Le G20, après accord de ses membres, définit des principes applicables à tous et dans lesquels doivent s’inscrire les réglementations nationales et régionales. Pour l’application de ses prescriptions, le G20 est entouré d’institutions internationales constituant un ensemble exécutif de dimension mondiale. Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale appartiennent à cet exécutif. Le G20 est également informé des risques financiers encourus à travers la planète et de la formation de bulle spéculative par le Conseil de stabilité financière (FSB). Les gouverneurs de banques centrales réunis en Comité de Bâle ont également capacité à alerter les instances internationales en cas de risque systémique.

A la suite des structures mondiales de gouvernance viennent des institutions de portée régionale. Au niveau de l’Europe, on distingue la Commission européenne, laquelle sur les aspects financiers s’appuie sur des autorités fédérales : l’EBA[1] pour le domaine bancaire, l’ESMA[2] pour la surveillance des marchés financiers, l’EIOPA[3] pour les compagnies d’assurance. A l’échelle nationale, s’agissant de la France, l’encadrement réglementaire est assuré par l’ACPR [4], l’AMF[5], la Banque de France. Ces organismes dépendent désormais de la BCE[6] dans le cadre de l’Union bancaire mise en œuvre en réponse à la crise de 2008. Enfin, sur un plan beaucoup plus micro, l’entreprise avec ses instances dirigeantes que sont les représentants des propriétaires et la direction générale, constitue la dernière strate en matière de gouvernance pour que soit effective la régulation financière, ceci grâce aux dispositifs de couverture des risques et de contrôle interne.

Dans un environnement mondialisé où chaque jour les opérations franchissent les frontières et où les connexions entre les acteurs sont multiples, le cadre réglementaire ne peut plus exister selon des fondements exclusivement nationaux. La régulation financière est dorénavant supranationale. Elle se construit sous forme d’enchaînements, de la gouvernance mondiale avec le G20 qui édicte des principes jusqu’à l’entreprise qui met en place des dispositifs de maîtrise des risques. L’enjeu est d’éviter toute rupture dans cette chaîne pour que soit effectif un corpus réglementaire homogène, applicable à tous, sans exception.

Cet article s’inspire librement du Mooc « La régulation financière au service de l’économie » proposé par l’Institut Louis Bachelier (www.institutlouisbachelier.org).

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